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Référence à la loi
Conformément à la nouvelle Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées, chaque organisme gestionnaire est tenu de mettre en place un comité d'éthique. Ce document établit les modalités de construction de ce comité éthique en conformité avec la nouvelle législation.
Le comité d'éthique joue un rôle crucial dans la promotion d'une culture des soins basée sur le respect des droits des patients, ainsi que sur la transparence et la responsabilité dans la prise en charge.
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